Termes et Conditions

Welcome to Cabinet de Kinésiologie Ki-Perceneige!

These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of Ki-Perceneige's Website, located at https://kiperceneige.com.

· Conditions de vente

· Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre Saliha AIT BACHIR, ci-après nommée « La kinésiologue », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « Le/ la consultant(e)».

· Saliha AIT BACHIR exerce sous le statut d’auto entrepreneur (Nom commercial : KI-PERCENEIGE), sa société, enregistrée au guichet unique des entreprises, est immatriculée sous le numéro SIRET 79539263800016 dont le siège social est situé au 5 rue Auguste Gautier 61140, Bagnoles de L’Orne Normandie.

· La kinésiologue est non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. La kinésiologue peut être jointe par téléphone au 06 28 32 06 40 ou par email à l’adresse suivante : kinesiokiperceneige@gmail.com

· Article 1 - Nature des prestations proposées : La kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances individuelles d'accompagnement visant à l'amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent au cabinet de la Kinésiologue, ou exceptionnellement au domicile du Consultant lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.

· La kinésiologue a été certifiée à l'issue de son cursus de formation chez EkiVie, école adhérente au Syndicat National des Kinésiologues ainsi qu'à la Fédération Française de Kinésiologie.

· La certification de kinésiologue n'est pas reconnue par l'Etat. La kinésiologue n'est pas un professionnel de santé et ne se substitue pas à une consultation médicale.

· Article 2 - Prix des prestations : Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur le site Internet de l'entreprise Ki-Perceneige. Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture est envoyée par mail au Consultant sur demande à l'issue de la consultation.

· Article 3 - Prise de rendez-vous et droit de rétractation. Les séances de kinésiologie sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS, mail. La fréquence des rendez-vous est à définir par le Consultant en fonction de ses besoins et de sa disponibilité. En cas d'annulation, le consultant doit prévenir la kinésiologue au moins 48 H à l'avance par téléphone ou SMS. Pour tout RDV non honoré sans avertissement ni motif valable, la kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement. Le Consultant renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.

· Article 4 - Confidentialité et protection des données personnelles: La Kinésiologue s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Consultant lors des séances. Les données personnelles du consultant seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

· Article 5 - Responsabilité et garanties La Kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

· Article 6 - Cas de force majeure et cas fortuit : La Kinésiologue se réserve le droit d'annuler une séance en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du consultant. Aucune pénalité ne sera due.

· Article 7 - Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise individuelle « cabinet de kinésiologie, Ki-Perceneige, » adhère à CNPM (Chambre Nationale des praticiens de la Médiation), dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consultant pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION- 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMON

· Article 8 Economie numérique :

· Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ki-perceneige.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

· La propriétaire du site Internet est Saliha AIT BACHIR, entreprise individuelle Ki-Perceneige immatriculée sous le numéro SIRET 79539263800016, laquelle est également responsable de la publication.

· L'hébergeur du Site est la société wix.com, dont le siège social est situé au HOSTINGER

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